Fonds de bienfaisance

ANTÉCÉDENTS:

Le 5 juillet 1921, le prédécesseur de la Légion royale canadienne, l’Association des Anciens combattants de la Grande Guerre (AACGG) (‘’The Great War Veterans Association (GWVA’’), adoptait le Coquelicot comme sa ‘’Fleur du Souvenir’’, le résultat d’une pétition à l’AACGG par une française, Mme E. Guérin qui avait déjà convaincu la Légion britannique à l’état naissant de vendre des coquelicots comme activité de collecte de fonds. À partir de ce début précaire, la Campagne du Coquelicot est devenue une Institution canadienne.

Chaque année, environ 18 millions de coquelicots sont distribués par des légionnaires, Anciens combattants et cadets par tout le pays. Les sommes assurées, après déduction des dépenses, tels que le coût des coquelicots, couronnes et autres fournitures sont placées dans des fonds en fidéicommis pour utilisation à l’appui bienveillant des Anciens combattants et des personnes à leur charge.

Le but principal du Fonds en fidéicommis du Coquelicot est de fournir de l’aide financière aux anciens militaires (hommes et femmes) dans le besoin, et aux personnes à leur charge. En vertu des Statuts généraux de la Légion royale canadienne, le besoin peut être pour abri, nourriture, carburant, vêtements, prescriptions médicales et transport, lorsque nécessaire. Des douceurs pour anciens militaires et leurs conjoints survivants hospitalisés et dans le besoin peuvent aussi être fournies. Ces douceurs sont définies comme confiseries, matériel de lecture, fleurs, articles de toilette et autres articles de nature similaire.

Tout ancien militaire (homme, femme) ou personne à charge dans le besoin peut faire demande pour de l’aide financière du Fonds en fidéicommis du Coquelicot. Ceci comprend:

• Anciens militaires canadiens et personne à leur charge qui sont dans le besoin;
• Anciens militaires canadiens qui ont servi dans les Forces de Réserve Classe ‘’C’’ et les personnes à leur charge qui sont dans le besoin. Le Service de Réserve Classe “C” est défini dans les Ordonnances et Règlements royaux applicables aux Forces canadiennes comme suit: un membre de la Force de Réserve est dans la Classe ‘’C’’ lorsqu’il sert à plein temps et, avec l’approbation du Chef d’État-major, sert dans un tableau d’effectifs et de dotation de la Force régulière, ou est surnuméraire dans un tableau d’effectifs de la Force régulière ”;
• Personnel de la Marine marchande qui ont reçu des médailles de campagne ou décorations et les personnes à leur charge qui sont dans le besoin;
• Anciens militaires des pays du Commonwealth et les personnes à leur charge domiciliés au Canada qui sont dans le besoin; et
• Anciens militaires de pays alliés et les personnes à leur charge domiciliés au Canada qui sont dans le besoin.

ADMISSIBILITÉ – RÉSIDENCE

Il n’existe aucune exigence de résidence pour les anciens membres des Forces canadiennes, mais les anciens membres des Forces alliées ou des Forces du Commonwealth doivent résider au Canada pour être admissibles à recevoir de l’aide.

EXIGENCES POUR DEMANDES

Une demande pour un fonds en fidéicommis (Formulaire de demande ACC 1278) doit être rempli entièrement (toutes les sections). Les requérants doivent être soumis à un examen des moyens d’existence et, si requis, fournir preuve de dette et justification pour toutes dépenses mensuelles réclamées qui sont anormales ou au-delà de la moyenne. Aussi, toute information additionnelle considérée nécessaire pour le traitement de la demande doit être fournie (par exemple, rapports médicaux spécialisés, si applicables; estimations de fournisseurs, autres sources possibles de financement, etc.). Si possible, un rapport complété du Conseiller d’ACC (ACC 514) qui contient une vue d’ensemble de la situation du client, le type et montant de l’aide requise, l’incapacité du client de payer, et le fait qu’il n’existe aucune autre aide disponible devraient être fournis aussi. Ces renseignements aident sensiblement les préposés au Fonds du Coquelicot.

AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE

Tous les trois niveaux de la Légion royale canadienne: la filiale locale, la direction provinciale et la Direction nationale étudieront les demandes pour une subvention du Fonds en fidéicommis du Coquelicot. Les filiales locales de la Légion n’ont pas de limites de financement établies; plutôt le montant d’aide financière qu’elles peuvent fournir dépend des résultats de leurs efforts durant la Campagne du Coquelicot. Les directions provinciales et la Direction nationale, règle générale, limitent le montant d’aide financière qu’elles approuveront, à leur niveau respectif, à 500.00 $ par demande pour les directions provinciales et 1000.00 $ pour la Direction nationale.

Formulaire de demande pour Aide ACC

PROCESSUS D’ARBITRAGE

Chaque demande pour une subvention du Fonds en fidéicommis du Coquelicot est considérée sur les mérites des circonstances du requérant et du besoin justifié. Le problème qui a provoqué le besoin du client doit être au-delà de la capacité des propres ressources du requérant et doit aussi être de nature suffisamment sérieuse pour constituer une menace explicite à la stabilité économique de la famille. Une subvention ne peut être effectuée que si l’aide en soi ou avec le concours de subventions d’autres sources, fournira une solution complète et immédiate à la situation ou contribuera à un plan offrant assurance raisonnable d’une solution à long terme. La solution recommandée doit être le recours le plus fondamental et rentable disponible, étant donné le besoin et les circonstances du requérant.

PAIEMENTS DE SUBVENTIONS

Règle générale, les paiements de subventions approuvées de fonds en fidéicommis sont effectués par chèque, payables au requérant et au fournisseur.

SUBVENTIONS POSTHUMES

Lorsqu’un requérant meurt après avoir fait demande pour aide financière mais avant qu’une décision ait été prise et/ou une subvention payée, une subvention ne peut pas être adjugée. Cependant si une personne à charge survivante a encore besoin d’aide financière, cette personne devrait être encouragée a faire demande pour une subvention de fonds en fidéicommis, de son propre compte.

FONDS DE BIENFAISANCE ALLIÉS

La Direction nationale de la Légion royale canadienne agit aussi comme agent de liaison pour plusieurs fonds en fidéicommis du Royaume Uni qui existent pour fournir de l’aide financière d’urgence aux Anciens combattants allies domiciliés au Canada.

La Direction nationale agit comme représentant et/ou administrateur pour les fonds suivants basés au Royaume Uni:

De plus, d’autres fonds provinciaux et municipaux sont disponibles et peuvent être accédés.

AUTRES FONDS DE BIENFAISANCE

En plus des fonds mentionnés ci-dessus, les fonds suivants pourraient aider.

La Caisse d’Assistance au Personnel des Forces canadiennes (CAPFC) fournit de l’aide aux militaires qui étaient enrôlés dans l’Armée canadienne depuis le 1 octobre 1946 jusqu’à présent, et dans les Forces canadiennes depuis le 1 février 1968, et aux personnes à leur charge.

Les demandes de renseignements devraient être dirigées à:

Gérant / CAPFC
Services financiers du RARM
234 Avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P K6
Tél:               613-760-3447        ou               1-888-753-9828    

cfpaf@cfpsa.com

Le Fonds de Bienfaisance de la Marine royale du Canada (FBMRC) peut fournir de l’aide aux anciens militaires, hommes et femmes qui ont servi dans la Marine. Les demandes de renseignements devraient être dirigées à:

Le Secrétaire-Trésorier
FBMRC
C.P. 505, Station “B”
Ottawa, ON K1P 5P6
Tél:               613-996-5087        ou               1-888-557-8777       
rcnbf@sympatico.ca

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